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ARDUE - L’eau n’est pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité.
ARDUE - L’eau n’est pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité.
  • L'ARDUE milite pour une gestion transparente de la distribution de l'eau et de l'assainissement dans le Pays Fertois, actuellement confiés par délégation de service, à l'entreprise SAUR. Elle demande la mise en place d'une régie publique intercommunale.
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Glossaire - pour mieux comprendre ....

Alcalinité : C'est la capacité d'une eau à neutraliser des acides due à la présence d'hydroxydes, de carbonates ou d'hydrogéno-carbonates alcalins ou alcalinoterreux. Elle est généralement exprimée en degré français (°F) ou en milligrammes par litre de carbonates de calcium. 

Aquifère : Se dit d'une formation géologique, c'est à dire d'une couche du sous-sol, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau. L'aquifère est constitué de roches perméables (formations poreuses, perméables et/ou fissurées) permettant l'écoulement d'une nappe souterraine et capable de restituer de l'eau naturellement et/ou par exploitation ( de l'eau). 

Bactérie : Organisme vivant microscopique ( c'est à dire d'une taille de l'ordre du micromètre soit 0,001 millimètre) formé d'une seule cellule individualisée et apte à se reproduire. 

Bassin d'alimentation : Il s'agit du domaine géographique dans lequel ont lieu les apports d'eau, permanents ou temporaires, qui alimentent une nappe ou un cours d'eau. Cette aire varie sous l'effet de l'exploitation de la nappe ou du cours d'eau. 

Biodégradabilité, Biodégradation : Phénomène lié à l'action de micro-organismes des sols ou des eaux qui permettent la dégradation (minéralisation) et donc la neutralisation d'agents polluants dans les milieux terrestres ou aquatiques. Un produit est dit biodégradable si, une fois consommé, il peut être décomposé par des organismes vivants. 

Cancérigène ou cancérogène : Se dit des Agents physiques, chimiques ou biologiques qui peuvent provoquer ou favoriser l'apparition d'un cancer. Il est admis généralement que l'événement qui déclenche le processus de cancérogenèse chimique est l'induction d'une mutation dans le matériel génétique (ADN) des cellules somatiques (c'est à dire des cellules autres que les ovules ou les spermatozoïdes). Ce mécanisme génotoxique ne comporte pas de seuil et il existe une probabilité d'effet toxique quel que soit le niveau d'exposition (dans ce cas la norme sanitaire a pour objet de définir un risque acceptable). D'autre part, il existe des cancérogènes qui peuvent produire des tumeurs sans exercer d'activité génotoxique mais par un mécanisme indirect, il est considéré dans ce cas qu'il existe une dose seuil pour ces cancérigènes non génotoxiques. 

Captage : Désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l'exploitation d'eaux de surface ou souterraines et plus généralement la dérivation d'une ressource en eau. 

Coliformes : On rencontre des bactéries coliformes dans des eaux insuffisamment traitées ou contaminées. Ces bactéries font l'objet d'une référence de qualité dans la réglementation, leur présence régulière dénote l'existence d'un problème dont la cause doit être recherchée. Voir également Escherichia Coli.

Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, Haut Conseil de la santé Publique : Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France est une instance d'expertise nationale placée auprès du ministre chargé de la Santé. Il est constitué de plusieurs sections et notamment d'une section des eaux. L'avis de cette dernière est demandé lors de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine et dans le cadre de différentes procédures administratives prévues par ces textes. Il peut également être sollicité pour la gestion de situations de non conformité aux exigences de qualité.Dans certains cas, d'autres instances d'expertises peuvent être saisies, en particulier l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) et l'Agence Française de Sécurité de Sanitaire de l'Environnement ( AFSSE). 

Contrôle sanitaire : Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a pour objet de vérifier la conformité de ces eaux aux exigences de qualité réglementaires. Les lieux de prélèvement des échantillons, le contenu des analyses à effectuer, leur fréquence et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par la réglementation. 

Critères de qualité : Des critères de qualité (ou exigences de qualité) sont fixés par la réglementation. D'une manière générale, les eaux " ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ". De plus, des limites de qualité sont fixées pour les paramètres de santé (microbiologiques ou chimiques) et des références de qualité sont définies pour les paramètres indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau.Le respect des limites de qualité constitue une contrainte sévère. Si une référence de qualité n'est pas satisfaite et que l'eau présente un risque pour la santé des personnes, le responsable de la distribution est tenu de prendre des mesures correctives. 

Déclaration d'utilité publique (D.U.P) : Acte administratif se traduisant par un arrêté préfectoral qui tient compte des différents avis émis au cours de la procédure (instruction administrative, enquête publique, conseil départemental d'hygiène). L'arrêté préfectoral de DUP est exécutoire dès sa publication. Il prévoit si nécessaire des acquisitions foncières et fixe des prescriptions à l'intérieur des périmètres (servitudes). Il déclare d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau et les périmètres de protection. 

Délégation de services publics : Le contrat de délégation de service public est un contrat conclu entre une personne publique et un tiers (public ou privé) choisi en vue de l'exécution d'un service public.
  - le délégant (l'autorité publique) conserve les pouvoirs d'organisation et de contrôle du service public,
  - le délégataire (qui bénéficie de la délégation) assure le fonctionnement à ses frais et risques, moyennant une rémunération assurée par les résultats de l'exploitation de la production et/ou de la distribution d'eau. 

Dureté : La dureté est l'expression de la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. Elle se mesure en degré français (1°F=4 mg/l de calcium ou 0,56°allemand ou 0,7°anglais). Elle se manifeste, quand une eau est dure, par une difficulté à former de la mousse avec du savon et a pour conséquence l'entartrage des canalisations et des appareils de chauffage. 

Eaux brutes : Eaux destinées à la consommation humaine : toutes les eaux qui soit en l'état soit après traitement sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques mais aussi utilisées dans les entreprises alimentaires, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution ou qu'elles soient conditionnées (à l'exception des eaux minérales naturelles). 

Eaux destinées à la consommation humaine : Toutes les eaux qui soit en l'état soit après traitement sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques mais aussi utilisées dans les entreprises alimentaires, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution ou qu'elles soient conditionnées (à l'exception des eaux minérales naturelles). 

Eaux distribuées : L'eau de distribution (ou eau du robinet) est celle qui arrive au robinet du consommateur. D'origine souterraine ou superficielle, elle provient d'une station de traitement et circule dans le réseau de distribution. Le cas échéant, lors de son transport dans le réseau de distribution, elle peut être stockée dans un réservoir (ch&acric;teau d'eau). 

Eau douce : Une eau douce ou agressive, par opposition à une eau dure ou incrustante, a une dureté faible. Elle peut provoquer indirectement des inconvénients pour la santé en permettant la dissolution d'éléments toxiques lorsque l'eau stagne dans les canalisations.

Eau dure : Lorsqu'une eau dure est chauffée, on observe l'apparition d'un précipité : il s'agit du tartre, ou calcaire. 

Eaux mixtes (EMI) : Les eaux mixtes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine proviennent du mélange dans des proportions variables d'eaux souterraines avec des eaux superficielles pour des raisons qualitatives ou quantitatives. 

Eaux souterraines (ESO) : Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores en milieu saturé ou non. (Directive 80-68-CEE du 17/12/79). 

Eaux superficielles (ESU) : " Toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol en amont de la limite des eaux douces " (Directive Cadre sur l'eau n° 2000/60/CE du 23/10/2000).En ce qui concerne les eaux superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, la définition est plus restrictive. Il s'agit des eaux des cours d'eau, des canaux et des étangs appartement ou non au domaine public, classées dans le code de la Santé Publique selon leur qualité en trois groupes A1, A2, A3 et dont l'utilisation pour la consommation humaine est subordonnée à la mise en place d'un traitement défini par la réglementation. 

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