coupures d'eau pour impayes illegales - ARDUE - L’eau n’est pas une marchandise mais un bien commun de l’humanité.

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Le PDG de Veolia est un menteur et un hors la loi

Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales. Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau...

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Tags: coupures d'eau pour impayés illégales, Veolia, Antoine Frérot

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5 juin 2015

LES RÉDUCTIONS DE DÉBIT D’EAU BIENTÔT LÉGALES ?

La décision du Conseil constitutionnel du 29 mai a confirmé l'illégalité des coupures d'eau pour impayés. Et les réductions de débit ne sont pas autorisées non plus pour le moment. Mais il pourrait en être rapidement autrement: la loi sur la transition...

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Tags: coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes, ADEDE, Conseil Constitutionnel, réductions de débit d'eau

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9 avril 2015

COUPURE D'EAU : que faire ?

Les coupures d'eau dans une résidence principale sont illégales mais elles sont malheureusement très fréquentes. Voici un aide-mémoire en 3 étapes pour vous aider à faire respecter la loi : 1. remplir un formulaire 2. écrire au maire de votre commune...

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Tags: coordination eau, coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes

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3 mars 2015

Ségolène Royal renonce à l’amendement Cambon !

Après avoir apporté son soutien à l’amendement du sénateur Cambon rétablissant les coupures d’eau pour impayé, Ségolène Royal a changé d’avis et assure que le texte original de la loi sur la transition énergétique sera rétabli. La ministre a indiqué :...

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Tags: coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes, Ségolène Royal, Christian Cambon, amendement Cambon

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23 février 2015

Les mensonges du sénateur Cambon

Débat in extenso concernant l’amendement Cambon au Sénat pour réintroduire les coupures d’eau dans la loi. Il est accompagné d’une désintox permettant de mettre en lumière les erreurs ou les manipulations de certains ainsi que les risques pour les plus...

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Tags: coordination eau, coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes, Christian Cambon, Sénat

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15 février 2015

Sénateur au service des citoyens ou des multinationales ?

Le sénateur UMP, Christian Cambon, envoyé de Veolia et Suez au Sénat, propose un amendement à l'article L115-3 de l'action sociale et des familles pour ré-autoriser les coupures d'eau pour impayé. Le rapport public annuel de la Cour des comptes vient...

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Tags: eau, coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes, Veolia, Suez, cour des comptes, Christian Cambon, Sénat, transition énergétique

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2 octobre 2014

Coupures d’eau : comment les multinationales ignorent délibérément la loi

C'est illégal, mais çà continue ! Près de deux millions de personnes en France ne disposent pas d’un accès suffisant à l’eau, du fait de leur situation précaire… ou des pratiques illégales de leur fournisseur. Bien que les coupures d’eau soient interdites...

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Tags: coupures d'eau pour impayés illégales, Veolia, Suez, Bastamag, multinationales

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27 juillet 2014

Coupures d’eau : les multinationales hors la loi

C'est illégal, mais çà continue ! Couper l’eau pour impayé dans une résidence principale est illégal en France depuis le 16 avril 2013. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année. Les distributeurs d’eau semblent aujourd’hui ignorer ce...

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Tags: France Libertés, coordination eau, coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes, guide pratique

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19 mars 2014

Les coupures d'eau pour impayés sont illégales

A quelques jours de la journée mondiale de l’eau, Henri Smets, Président de l’ADEDE, à Paris, rappelle que toutes les coupures d’eau pour impayés sont interdites dans une résidence principale en France depuis le 16 avril 2013. Et indique le mode d’emploi...

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Tags: coordination eau, journée mondiale de l'eau, coupures d'eau pour impayés illégales, loi Brottes

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